Outil interne EXEN Consulting

Simulateur de primes TPME

Charte de l'investissement — Dispositif TPME et primes à l'investissement

Données du projet

Investissement primable (MAD)

De 1 million à 50 millions de dirhams (inclus)

Nombre d’emplois stables

Région

Province / Préfecture

Secteur

Branche d'activité

Activité prioritaire

Foire aux questions (FAQ)

Extrait des statuts de l’entreprise et une copie du dernier procès-verbal de l’organe délibérant de l’entreprise.
Copie du certificat d’immatriculation au registre du commerce (modèle J) délivré depuis moins de six (6) mois pour les entreprises assujetties à l’obligation d’immatriculation au registre du commerce en vertu de la législation en vigueur.
Attestation administrative délivrée depuis moins de six (6) mois par l’administration fiscale certifiant que l’entreprise est en situation fiscale régulière.
Attestation délivrée depuis moins de six (6) mois par la Caisse nationale de sécurité sociale certifiant que l’entreprise est en situation régulière envers cet organisme.
Copie des états financiers des trois derniers exercices pour les entreprises ayant plus de trois ans d’existence ou une copie des états financiers disponibles pour les entreprises ayant moins de trois ans d’existence.
Fiche relative au projet d’investissement.
Copie des contrats d’acquisition, de location ou de location avec option d’achat du bien immeuble affecté à la réalisation du projet d’investissement ou une copie du compromis de vente ou de la promesse de bail.
Copie des pièces justificatives de l’identité du représentant légal de l’entreprise.

Nos experts sont à votre disposition pour vous accompagner dans votre projet d'investissement et optimiser vos primes TPME.